Ingrédient n°1 d'une coopérative : ses statuts (1)

La recette pour créer une coopérative d'habitants comporte de nombreux ingrédients que nous allons vous détailler petit à petit dans ce blog.

Jean-Claude Mouton, CC, Flickr

Le premier ingrédient consiste à rédiger des statuts et à les déposer au Greffe du Tribunal de commerce où la société sera immatriculée afin de lui donner une existence légale. Cet ingrédient est un peu complexe aussi allons-nous lui consacrer plusieurs articles.

Ce premier article traitera du cadre général de nos statuts, et nous en détaillerons par la suite certains aspects plus spécifiques.

Peut-être avez-vous entendu parler de la loi Alur, destinée en partie à donner un statut légal aux coopératives d'habitants. Si cette loi a été publiée le 2 mars 2014, les décrets d'application concernant les coopératives d'habitants ne l'ont pas encore été et nous ne pouvons donc pas utiliser ce cadre légal pour créer notre coopérative.

Nous allons donc créer une Société coopérative à actions simplifiées à capital variable. Quand nous avons commencé à nous pencher sur ces questions, nous avions du mal à manier ce vocabulaire et à le faire nôtre car il est très éloigné de nos réalités, et ne correspondait pas franchement à l'image que nous nous faisions de notre projet. Mais nous avons fini par apprivoiser peu à peu tous ces termes et allons essayer de vous faire partager ce que nous avons appris... Les informations que nous allons vous indiquer sont simplifiées, feront peut-être bondir les juristes qui nous liront, mais bon, il faut oser !

Pour bien comprendre ce que cela signifie, il faut prendre chacun des éléments un par un :

• Société par actions simplifiées ou SAS : c'est un modèle de société commerciale assez souple qui rencontre beaucoup de succès en France car le fonctionnement de la SAS est déterminé dans ses statuts (d'où leur importance) et relève donc de la seule volonté de ses associés, avec quand même quelques obligations, notamment celle d'avoir un Président qui la représente et est responsable de ses actes. Les principaux textes juridiques concernant les SAS sont les articles L227-1 à L227-20 et L244-1 à L244-4 du Code du commerce.
• Société à capital variable : cette qualification de notre SAS en fait une Société dont le capital peut varier à tout moment, c'est-à-dire que nous n'avons pas de formalités de publicité à faire dès qu'il y a une variation du capital. Une variation du capital pour notre coopérative peut être par exemple le départ ou l'arrivée d'un coopérateur. Ce choix nous permet donc d'assouplir la gestion de notre coopérative pour toutes ces opérations qui seront sans doute assez régulières... Le statut des sociétés à capital variable est fixé à l'article L231-8 du Code du commerce.
• Société coopérative : le principal aspect de la société coopérative est que ses associés y sont majoritaires et élisent le dirigeant (pour nous le Président de la coopérative). Le statut des sociétés coopératives est définit par la loi 47-1775 du 10 septembre 1947

Et voilà, la suite de la recette bientôt ! Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous en faire part dans les commentaires !